Question 1

Le Goûter Bigouden

Accepted Answer

Le Goûter Bigouden www.legouterbigouden.fr 
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29720 Plonéour-Lanvern
France
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Question 2

Conditions générales de vente

Accepted Answer

Conditions Générales de Vente : Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de produits passée depuis le site Internet legouterbigouden.fr. Votre commande est subordonnée à l'acceptation des conditions de vente.   1.Prix Tous nos prix indiqués, pour chaque produit, sont exprimés en Euros et en  T.T.C. (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d'expédition. Le Goûter Bigouden se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. Ils peuvent notamment varier en fonction des fluctuations du prix des matières premières. La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.   2.Validation et Commande Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Il est entendu que Le Goûter Bigouden se réserve le droit de remplacer les marchandises manquantes par un produit de qualité équivalente. Notamment, Le Goûter Bigouden renouvelle régulièrement les boites et peut être amené à remplacer une boite décorée par une boite de même poids mais avec un décor différent. Pour passer commande, le client doit suivre les différentes étapes de passation de commande défilant sur le site. Le client s’engage à communiquer, dans le cadre de la passation de commandes, des informations exactes, suffisantes et exhaustives afin, notamment, de permette au Goûter Bigouden d’exécuter la commande. Les informations contractuelles relatives à la commande sont confirmées au client par email adressé au plus tard au moment de la livraison des produits.   Le « double clic » du client, matérialise au moment de la validation du panier la confirmation de la commande, ainsi le fait de cocher la case validant son acceptation des conditions générales de vente vaut acceptation ferme et sans réserve de la commande par le client. La commande est ferme pour Le Goûter Bigouden, sous réserve de sa confirmation de commande adressée au client, à compter du règlement effectif de la commande par le client, c’est à dire à partir de la date de l’inscription définitive du prix au crédit de son compte bancaire. En cas de défaut ou de difficulté de paiement de la commande ou d’une commande antérieure par le client, Le Goûter Bigouden se réserve le droit de refuser toute commande de celui-ci et d’annuler les commandes en cours.   3.Paiement Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue sauf indication contraire mentionnée dans le cadre du process de validation de la commande sur le site   3.1.Paiement par carte bancaire Les règlements s'effectuent par carte bancaire portant le sigle CB, carte VISA, Eurocard Mastercard. La confirmation de prise en compte de votre commande vous sera signalée par email. Le Site est sécurisé grâce : * à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l'information de la transmission ; * aux fonctions de cryptage du navigateur de l'internaute (pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, l'Utilisateur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL) * au système de paiement en ligne sécurisé ATOS Origin qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation. La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.   4.Livraison Les frais de livraison seront visibles avant validation de la commande   5.Mode de livraison Le Goûter Bigouden livre en France comme à l’étranger.   5.1. Lieu de livraison En boutique Le client peut choisir de retirer sa commande dans la boutique : Le Gouter Bigouden 8 rue René le Berre 29720 Plonéour-Lanvern. Le client sera prévenu par e-mail de l’arrivée de sa commande dans la boutique. Lors du retrait de sa commande, qui devra intervenir dans les 8 (huit) jours suivant l’e-mail du Gouter Bigouden, un justificatif de commande sera demandé au client. Si le destinataire ne se manifeste pas pour retirer son colis dans le délai indiqué, le cas échéant indiqué par le transporteur, et/ou dans le cas où le colis serait expédié au Goûter Bigouden, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement, ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée. A domicile Le choix de se faire livrer à domicile ou tout autre adresse de votre choix implique nécessairement de la part du client, l’acceptation du choix logistique proposé par Le Goûter Bigouden Dans le cas où l’adresse de livraison correspondrait à celle d’un établissement public (ex : hôpital...) ou à un établissement privé (ex: entreprise...) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.   5.2. Délai de livraison Le Goûter Bigouden s’engage à livrer les produits dans le délai figurant sur la confirmation de commande du client. En cas de retard de livraison, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Goûter Bigouden. Dans le cas où la commande aurait déjà été expédiée au moment de la notification de l’annulation de la commande par le client, ce dernier se devra de refuser la livraison ou retourner immédiatement le colis au Goûter Bigouden au 8 rue René le Berre 29720 Plonéour-Lanvern. Dans ce cas, les frais de retours seront supportés par l’entreprise et remboursés au client dans un délai de 14 jours. Les expéditions des marchandises sont faites en "Colissimo suivi". Pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont en moyenne de 2 jours ouvrés. Pour l'Europe, les délais de livraison sont au maximum de 8 jours ouvrés. Pour les autres destinations, les délais sont au maximum de 10 jours ouvrés. (Données non contractuelles fournies par le prestataire « Colissimo ») Le Goûter Bigouden ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toutefois, si le délai annoncé est dépassé de plus de 7 jours et sauf cas de force majeure, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque signé. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.   5.3. Frais de livraison Les frais de livraison sont mentionnés sur le site à la rubrique « validation du mode de livraison » Si pour des raisons de disponibilité des produits, une commande ne pouvait être livré en une seule fois, les frais de livraisons ne seraient facturés qu’une seule fois au client.   6. Réception A réception de sa commande, le client doit vérifier l’état apparent des produits (emballages, contenus abimés ou endommagés notamment), le nombre des colis ou le nombre de produits visés sur le bon de livraison. Tout manquant ou toute réserve sur l’état des produits ou emballages devra faire l’objet de réserves au transporteur sur le document de livraison et être confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et au Goûter Bigouden dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables suivant la livraison. Le client doit également, dès réception de la commande, vérifier la conformité des produits livrés à la commande (référence, quantité des produits, DLUO indiqués sur le(s) paquet(s) notamment) et s’assurer de l’absence de tout vice apparent des produits. Toute non-conformité ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation par le client adressée par email au Goûter Bigouden dans un délai de 3 (jours) ouvrables. Les réclamations acceptées par Le Goûter Bigouden donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit, dans un délai de 30 (trente) jours. Le produit devra être retourné par le client avec l’accord préalable du Goûter Bigouden, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront remboursés par Le Goûter Bigouden sur présentation du justificatif. Tout réclamation formulée par le client au-delà des délais ci-dessus ne pourra être acceptée par Le Goûter Bigouden.   7. Droits et délais de rétractation Article applicable uniquement aux ventes aux consommateurs particuliers, soit à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale industrielle, artisanale ou libérale. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ayant une date limite de consommation.   8. Service après-vente Aucune marchandise ne sera ni, reprise, ni échangée à compter de la date de livraison sans avis de réserve émis auprès du livreur. Les frais de retour sont à la charge du client.   9. Propriété Intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations, logos, images, photographies illustrations, visuels éléments sonores, base de données et plus généralement tous éléments liés au contenu et à l’architecture du site Internet de Le Goûter Bigouden sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier et sont la propriété exclusive de la société Le Goûter Bigouden. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Le Goûter Bigouden est strictement interdite et constituerait une contrefaçon et/ou une faute engageant la responsabilité du civile et/ou pénale du contrevenant.   9. Garantie Les produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France. Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions de Code de la consommation s’agissant des ventes au consommateur au sens de ce code, et du Code civil, aucune garantie commerciale n’étant consentie. Rappel des dispositions légales : Article L211-4 du Code de la consommation « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » Article L211-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit être : propre à l’usage habituellement attend d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous formes d’échantillons ou de modèle p résenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquetage ; En cas de non-conformité ou de vices non-apparents des produits, le client devra en notifier sans délai, Le Goûter Bigouden   10. Responsabilité Le Goûter Bigouden ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits par le client (notamment non-respect des dates de consommation, non vérification de la liste des ingrédients en cas d’allergie, mauvaises conditions de stockage). La navigation sur le site internet du Gouter Bigouden relève de la seule responsabilité du client. La responsabilité du Goûter Bigouden ne peut, en aucun cas, être recherchée suite à des gènes occasionnées par l’utilisation du réseau internet telles que des ruptures du services, pannes et virus informatiques, qui feraient obstacles à la continuité d’accès au site Le Goûter Bigouden. L’entreprise ne pourra être tenue dès lors à l’indemnisation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’accès ou l’utilisation du site.   11. Données personnelles Toutes les informations et données personnelles collectées par le site Le Goûter Bigouden dans le cadre de passation d’une commande sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et de son exécution. Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de suppression des données personnelles collectées par la société Le Goûter Bigouden dans le cadre d’une commande. Le Goûter Bigouden s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client communique dans le cadre de ce site internet. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à Le Goûter Bigouden pour la gestion de ses commandes et à la promotion de ses produits. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par courrier à Le Goûter Bigouden – 8 rue René le Berre 29 720 Plonéour-Lanvern– France. Afin d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes consacrées au "cybercommerce" à l'adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/.   12. Dispositions diverses Si par erreur, une des clauses devait être déclarée non-valide, cela n’aurait pas de conséquence sur les autres qui resteraient valides.   13. Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Quimper sera seul compétent, si aucune mesure de médiation n’avait abouti.

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LE GOÛTER BIGOUDEN

Remerciements à Thierry Mercier pour ses contributions photographiques